Le Conseil est responsable de veiller à la constitutionnalité des propositions législatives et des actes gouvernementaux. Il peut également être saisi par les citoyens pour l’examen des textes législatifs. Le Conseil Constitutionnel examine les propositions de loi pour s’assurer qu’elles respectent les principes de la Constitution. Il veille à ce que toutes les législations en vigueur soient conformes aux valeurs fondamentales de la République.Il supervise le bon déroulement des procédures législatives et électorales, garantissant leur transparence et leur équité. En cas de litige ou de contestation, le Conseil Constitutionnel peut rendre des décisions, y compris l’émission de décrets dérogatoires pour protéger l’esprit de la Constitution.